Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles NeuroView AI met à disposition de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions sans réserve.

2. Description du Service

NeuroView AI propose une plateforme fondée sur des modèles prédictifs destinée à accompagner les investisseurs et décideurs stratégiques dans leurs analyses. Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès au Service peuvent évoluer à tout moment, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales, sans que cela n'engage la responsabilité de NeuroView AI.

3. Accès au Service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur titulaire du compte.

4. Nature des analyses fournies

Les analyses, indicateurs, modèles et résultats mis à disposition par le Service sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations financières, juridiques ou fiscales personnalisées. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations issues du Service. NeuroView AI ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits par ses modèles prédictifs.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment de :

• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
• Porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement des infrastructures techniques ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Extraire massivement des données par des moyens automatisés sans accord écrit préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, modèles, algorithmes, interfaces, bases de données, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NeuroView AI ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les modalités tarifaires applicables aux offres payantes du Service sont communiquées à l'Utilisateur préalablement à toute souscription. NeuroView AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions tarifaires.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, NeuroView AI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de pertes financières découlant de décisions prises sur la base des analyses fournies. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier.

9. Disponibilité du Service

NeuroView AI s'efforce d'assurer un accès continu au Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de NeuroView AI, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Service à tout moment, selon les modalités prévues dans son offre. NeuroView AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.

11. Modification des Conditions

NeuroView AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où NeuroView AI exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires. Cette section doit être précisée et validée selon la juridiction effective de l'entreprise.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut se rapprocher de NeuroView AI via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire réviser ces Conditions par un conseiller juridique qualifié avant toute publication ou mise en application.